Réglementation

Retrouvez ici des guides sur la réglementation thermique ainsi qu'une sélection de textes réglementaires à destination des professionnels.

 

Guides sur la réglementation

 

 

Guide énergie et avenir                      Guide ADEME

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Textes réglementaires

- Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements - Télécharger l'article

- Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (dernière mise à jour mai 2012) - Télécharger l'article

- Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements - Télécharger l'article

- Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz - Télécharger l'article

- Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés - Télécharger l'article

- Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - Télécharger l'article

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